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M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 10
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Texte complet
ARTICLE 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES PRODUCTEURS ET DES MEMBRES
10.1 Le Syndicat tient une assemblée générale annuelle des producteurs visés par le plan conjoint et une assemblée générale des membres dans les 5 mois suivant la fin de l’exercice financier; la date et l’endroit sont fixés par le conseil d’administration.
10.2 L’assemblée générale annuelle des producteurs doit traiter des sujets suivants:
a)  le rapport des activités de l’année;
b)  le rapport financier;
c)  les rapports des comités spéciaux;
d)  l’élection des membres du conseil d’administration;
e)  la nomination d’un vérificateur;
f)  la modification des règlements généraux.
10.3 Le quorum de l’assemblée générale des producteurs est formé des producteurs présents; celui de l’assemblée des membres, des membres présents.
Décision 9987, a. 10.
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